Politique de Confidentialité
Protection de vos données personnelles
La Mairie de Sainte-Foi accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. Cette politique vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Commune de Sainte-Foi
Représentée par Monsieur Daniel GAILLARD, Maire
1, Place de la Mairie
09500 Sainte-Foi
Téléphone : 05 61 68 27 74
Email : mairie.saintefoi09@gmail.com
Données personnelles collectées
Via le formulaire de contact
- Nom et prénom : identification
- Email : pour vous répondre
- Téléphone (optionnel) : contact rapide
- Message : votre demande
Données de navigation
- Adresse IP : sécurité et statistiques
- Pages visitées : amélioration UX
- Durée de visite : analyse d'usage
Finalités du traitement
Gestion des demandes
Traitement et réponse via le formulaire de contact
Communication municipale
Information sur les services et actualités
Amélioration du site
Analyse statistique pour optimiser l'expérience
Sécurité
Protection contre le piratage et abus
Durée de conservation
| Type de données | Durée | Justification |
|---|---|---|
| Messages de contact | 3 ans | Suivi des demandes |
| Logs de connexion | 12 mois | Sécurité et maintenance |
| Cookies techniques | Session | Fonctionnement du site |
Gestion des cookies
Cookies techniques (obligatoires)
Nécessaires au fonctionnement du site.
- - Maintien de la session
- - Préférences d'accessibilité
- - Sécurisation des formulaires
Cookies d'audience (optionnels)
Pour analyser et améliorer le site.
Vous pouvez les accepter ou refuser via le bandeau de consentement.
Vos droits
Droit d'accès
Connaître vos données
Droit de rectification
Corriger vos données
Droit d'effacement
Supprimer vos données
Droit à la limitation
Limiter le traitement
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement
Droit à la portabilité
Récupérer vos données
Comment exercer vos droits ?
Envoyez votre demande accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité à : mairie.saintefoi09@gmail.com ou par courrier à l'adresse de la mairie.
Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, l'altération, la divulgation ou la destruction.
Violation de données
En cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous vous en informerons dans les plus brefs délais conformément au RGPD.
Délégué à la Protection des Données
Mairie de Sainte-Foi
1, Place de la Mairie - 09500 Sainte-Foi
Email : mairie.saintefoi09@gmail.com
Réclamation CNIL
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
www.cnil.fr/fr/plaintes