Mentions Légales
Conformité et transparence
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Commune de Sainte-Foi
1, Place de la Mairie
09500 Sainte-Foi
Ariège, France
05 61 68 27 74 / 06 71 21 21 33
mairie.saintefoi09@gmail.com
Code INSEE : 09278 (Sainte-Foi)
Code APE : 8411Z (Administration publique générale)
Directeur de la publication
Monsieur Daniel GAILLARD
Maire de Sainte-Foi
Conformément à l'article L. 2121-13 du Code général des collectivités territoriales
Hébergement
Prestataire technique
TC AUTOMATION
Représentée par M. Philippe BUBERT
SIRET : 98741689800011
France
Téléphone : +33 (0)6 76 90 06 03
Email : contact@tc-automation.fr
Site web : app.tc-automation.fr
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Délégué à la Protection des Données
Mairie de Sainte-Foi
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