Mentions Légales
Conformité et transparence
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, voici les informations légales du site officiel de la commune de Sainte-Foi.
Commune de Sainte-Foi
1, Place de la Mairie
09500 Sainte-Foi
Ariège, France
05 61 68 27 74 / 06 71 21 21 33
mairie.saintefoi09@gmail.com
SIREN : 210 902 607
SIRET : 210 902 607 000 11
Code INSEE : 09278 (Sainte-Foi)
Code APE : 8411Z (Administration publique générale)
Directeur de la publication
Monsieur Daniel GAILLARD
Maire de Sainte-Foi
Conformément à l'article L. 2121-13 du Code général des collectivités territoriales
Hébergement
OVH
SAS au capital de 50 000 000 euros
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France
Site web : www.ovh.com (ouvre une nouvelle fenêtre)
Prestataire technique
TC AUTOMATION
Représentée par M. Philippe BUBERT
SIRET : 98741689800011
France
Téléphone : +33 (0)6 76 90 06 03
Email : contact@tc-automation.fr
Site web : app.tc-automation.fr (ouvre une nouvelle fenêtre)
Propriété intellectuelle
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Protection des données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
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Délégué à la Protection des Données (DPO)
Conformément à l'article 37 du RGPD, la commune de Sainte-Foi a désigné un délégué à la protection des données.
Contact DPO : Mairie de Sainte-Foi
1, Place de la Mairie - 09500 Sainte-Foi
Email : mairie.saintefoi09@gmail.com
Téléphone : 05 61 68 27 74
Registre des activités de traitement
Conformément à l'article 30 du RGPD, la commune de Sainte-Foi tient un registre des activités de traitement de données personnelles. Ce registre est consultable sur demande auprès du DPO à l'adresse ci-dessus.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) (ouvre une nouvelle fenêtre).
Responsabilité
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Droit applicable
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