Déclaration d'Accessibilité
Un site accessible à tous
La Mairie de Sainte-Foi s'engage à rendre son site web accessible à tous, conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration s'applique au site www.saintefoi-ariege.fr.
État de conformité
Partiellement conforme — Taux de conformité : 65 %
Ce site est partiellement conforme avec le RGAA 4.1 (taux de conformité estimé à 65 %) en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
Non-conformités identifiées
- Certaines vidéos ne disposent pas de sous-titres
- Quelques documents PDF anciens ne sont pas optimisés pour l'accessibilité
- La carte interactive nécessite une alternative textuelle
Plan d'amélioration : Ces éléments sont en cours de correction (plan initié en 2025, corrections en cours 2026).
Établissement de cette déclaration
Date de la déclaration
20 novembre 2024
Dernière révision
20 novembre 2024
Méthode utilisée
Auto-évaluation RGAA 4.1
Pages auditées
- - Accueil
- - Actualités
- - Services municipaux
- - Chapelle Sainte-Foy
- - Château médiéval
- - Documents officiels
- - Contact et accès
- - Mentions légales
Schéma pluriannuel et plan d'action
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité (2025-2028)
Conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et au décret n°2019-768, la commune de Sainte-Foi s'engage dans un schéma pluriannuel de mise en accessibilité de ses services numériques sur 3 ans.
- État des lieux : Auto-évaluation RGAA 4.1 réalisée en novembre 2024, taux de conformité estimé à 65 %
- Politique : Intégrer l'accessibilité dans chaque évolution du site et former les contributeurs
- Objectif 2028 : Atteindre un taux de conformité RGAA supérieur à 90 %
Plan d'action annuel 2026
| Action | Échéance | État |
|---|---|---|
| Ajout des sous-titres sur les vidéos | Juin 2026 | En cours |
| Mise en accessibilité des documents PDF | Septembre 2026 | Planifié |
| Amélioration des contrastes et styles de focus | Mars 2026 | Réalisé |
| Alternative textuelle pour la carte interactive | Mars 2026 | Réalisé |
| Audit RGAA complet par un prestataire externe | Décembre 2026 | Planifié |
Signaler un problème
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Téléphone
05 61 68 27 74
Adresse
1, Place de la Mairie
09500 Sainte-Foi
Voies de recours
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Par courrier
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07