Déclaration d'Accessibilité
Un site accessible à tous
La Mairie de Sainte-Foi s'engage à rendre son site web accessible à tous, conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration s'applique au site www.saintefoi-ariege.fr.
État de conformité
Partiellement conforme
Ce site est partiellement conforme avec le RGAA 4.1 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
Non-conformités identifiées
- Certaines vidéos ne disposent pas de sous-titres
- Quelques documents PDF anciens ne sont pas optimisés pour l'accessibilité
- La carte interactive nécessite une alternative textuelle
Plan d'amélioration : Ces éléments seront corrigés progressivement courant 2025.
Établissement de cette déclaration
Date de la déclaration
20 novembre 2024
Dernière révision
20 novembre 2024
Méthode utilisée
Auto-évaluation RGAA 4.1
Pages auditées
- - Accueil
- - Actualités
- - Services municipaux
- - Chapelle Sainte-Foy
- - Château médiéval
- - Documents officiels
- - Contact et accès
- - Mentions légales
Signaler un problème
Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, contactez-nous :
Téléphone
05 61 68 27 74
Adresse
1, Place de la Mairie
09500 Sainte-Foi
Voies de recours
Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante suite à votre signalement, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :
En ligne
formulaire.defenseurdesdroits.frPar courrier
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07